Conditions générales de vente

1. Informations légales

Le présent site est exploité par la société BellaNoche.

  • Forme juridique : SASU
  • Nom de la société : BellaNoche
  • SIRET : 99516523000013
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 20995165230
  • Adresse du siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris
  • Adresse email : bellanoche020@gmail.com

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques et/ou compléments alimentaires.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas contractuellement le vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

BellaNoche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande sur le site internet.

La commande est validée après :

  • acceptation des présentes CGV
  • validation du paiement

BellaNoche se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de :

  • litige existant
  • non-paiement
  • suspicion de fraude

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • - Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
    - Apple Pay
    - Google Pay
    - Shop Pay
    - PayPal

Les transactions sont sécurisées via Shopify.

6. Livraison

Les commandes sont traitées sous un délai de : 24 à 48 heures ouvrés.

Délais de livraison estimés :

  • France : 2 à 5 jours ouvrés
  • Europe : 3 à 6 jours ouvrés
  • International : 6 à 12 jours ouvrés

Les frais de livraison sont : 5,90€ 

BellaNoche ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

  • Produit non ouvert
  • Produit non utilisé
  • Emballage d’origine intact

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours et remboursements

Après réception et validation du retour, le remboursement sera effectué sous un délai de 5 à 10 jours.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué si :

  • le produit a été utilisé
  • le produit est endommagé

9. Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions.

BellaNoche ne saurait être tenue responsable en cas de :

  • mauvaise utilisation
  • non-respect des précautions d’emploi
  • réaction allergique

Il est recommandé d’effectuer un test cutané avant utilisation.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) à l’adresse suivante :
bellanoche020@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BellaNoche sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.